12 juil. 2112 juil. 21
Droit des personnes
5A 336/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
8 juil. 218 juil. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 116/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·36 min·1
Adm. partielle
8 juil. 218 juil. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 296/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·1
Rejet partiel
21 juin 2121 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
16 juin 2116 juin 21
Instruction et formation professionnelle
2C 40/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
7 juin 217 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 163/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Rejet
7 mai 217 mai 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
28 avr. 2128 avr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 104/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
22 avr. 2122 avr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 17/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
13 avr. 2113 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 659/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
7 avr. 217 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 503/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·36 min·1
Rejet partiel
1 avr. 211 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 576/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
24 mars 2124 mars 21
Instruction et formation professionnelle
2D 50/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
22 mars 2122 mars 21
Droits réels
2C 253/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
17 mars 2117 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min
Irrecevabilité
17 mars 2117 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 224/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
16 mars 2116 mars 21
Droits réels
5A 1069/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·1
Irrecevabilité
16 mars 2116 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Admission
4 mars 214 mars 21
Construction des routes et circulation routière
1C 442/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·37 min·1
Rejet partiel
3 mars 213 mars 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 97/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
10 févr. 2110 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 557/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Admission
10 févr. 2110 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 337/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel
9 févr. 219 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
8 févr. 218 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité