3 févr. 213 févr. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 577/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
2 févr. 212 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
19 janv. 2119 janv. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 459/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·1
Rejet partiel
6 janv. 216 janv. 21
Fonction publique
8C 199/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
28 déc. 2028 déc. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 959/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
16 déc. 2016 déc. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 550/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Admission
15 déc. 2015 déc. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Irrecevabilité
8 déc. 208 déc. 20
Instruction et formation professionnelle
2D 41/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
1 déc. 201 déc. 20
Droit fondamental
2C 640/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
23 nov. 2023 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 737/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
12 nov. 2012 nov. 20
Santé & sécurité sociale
8C 640/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min
Irrecevabilité
11 nov. 2011 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min
Irrecevabilité
10 nov. 2010 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 234/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
2 nov. 202 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 579/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min
Irrecevabilité
14 oct. 2014 oct. 20
Santé & sécurité sociale
8C 240/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 517/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 38/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 724/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 763/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 824/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min
Rejet
28 sept. 2028 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·54 min·1
Admission
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 796/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité