16 mars 2116 mars 21Droit de cité et droit des étrangers2C 657/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 minAdmission
4 mars 214 mars 21Construction des routes et circulation routière1C 442/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·37 minRejet partiel
3 mars 213 mars 21Finances publiques & droit fiscal2C 97/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 minRejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 83/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 minSans objet
10 févr. 2110 févr. 21Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 557/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 minAdmission
10 févr. 2110 févr. 21Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 337/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 minRejet partiel
9 févr. 219 févr. 21Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 190/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 minAdmission
8 févr. 218 févr. 21Droit de cité et droit des étrangers2C 132/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
3 févr. 213 févr. 21Construction des routes et circulation routière1C 577/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 minRejet partiel
2 févr. 212 févr. 21Droit de cité et droit des étrangers2C 875/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 minRejet
19 janv. 2119 janv. 21Finances publiques & droit fiscal2C 459/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 minRejet partiel
6 janv. 216 janv. 21Fonction publique8C 199/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·23 minRejet
28 déc. 2028 déc. 20Droit de cité et droit des étrangers2C 959/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 minRejet partiel
16 déc. 2016 déc. 20Construction des routes et circulation routière1C 550/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 minAdmission
15 déc. 2015 déc. 20Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 472/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 minIrrecevabilité
8 déc. 208 déc. 20Instruction et formation professionnelle2D 41/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·14 minRejet
1 déc. 201 déc. 20Droit fondamental2C 640/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 minRejet
23 nov. 2023 nov. 20Droit de cité et droit des étrangers2C 737/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 minRejet partiel
12 nov. 2012 nov. 20Santé & sécurité sociale8C 640/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
11 nov. 2011 nov. 20Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 622/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
10 nov. 2010 nov. 20Finances publiques & droit fiscal2C 234/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 minRejet
2 nov. 202 nov. 20Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 579/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
14 oct. 2014 oct. 20Santé & sécurité sociale8C 240/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 minRejet partiel
7 oct. 207 oct. 20Droit de cité et droit des étrangers2C 628/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20Droit de cité et droit des étrangers2C 517/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité