3 mars 213 mars 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 97/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·6
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
10 févr. 2110 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 337/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·5
Rejet partiel
10 févr. 2110 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 557/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Admission
9 févr. 219 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·6
Admission
8 févr. 218 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
3 févr. 213 févr. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 577/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
2 févr. 212 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
19 janv. 2119 janv. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 459/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·5
Rejet partiel
6 janv. 216 janv. 21
Fonction publique
8C 199/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·23 min·6
Rejet
28 déc. 2028 déc. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 959/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·6
Rejet partiel
16 déc. 2016 déc. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 550/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·5
Admission
15 déc. 2015 déc. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Irrecevabilité
8 déc. 208 déc. 20
Instruction et formation professionnelle
2D 41/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
1 déc. 201 déc. 20
Droit fondamental
2C 640/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
23 nov. 2023 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 737/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
12 nov. 2012 nov. 20
Santé & sécurité sociale
8C 640/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
11 nov. 2011 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 nov. 2010 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 234/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·7
Rejet
2 nov. 202 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 579/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
14 oct. 2014 oct. 20
Santé & sécurité sociale
8C 240/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·6
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 38/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·6
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
7 oct. 207 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 517/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
6 oct. 206 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 824/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·7
Rejet