11 avr. 2511 avr. 25
Fonction publique
1C 171/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·48 min·4
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
3 avr. 253 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 181/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
2 avr. 252 avr. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 140/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·2
Rejet partiel
28 mars 2528 mars 25
Équilibre écologique
1C 252/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
27 mars 2527 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
25 mars 2525 mars 25
Instruction et formation professionnelle
2C 441/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
25 mars 2525 mars 25
Droit des personnes
5A 183/2025/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
20 mars 2520 mars 25
Construction des routes et circulation routière
1C 594/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
19 mars 2519 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
18 mars 2518 mars 25
Procédure administrative
1C 48/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
14 mars 2514 mars 25
Procédure pénale
1C 43/2025/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·2
Admission
13 mars 2513 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
11 mars 2511 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 334/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
11 mars 2511 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
10 mars 2510 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 695/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
3 mars 253 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 44/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Rejet partiel
5 févr. 255 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 454/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
29 janv. 2529 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 220/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
17 janv. 2517 janv. 25
Droit fondamental
1C 56/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
15 janv. 2515 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·1
Admission