1 mai 251 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 168/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
30 avr. 2530 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 144/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·14
Adm. partielle
30 avr. 2530 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 621/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·18
Rejet partiel
25 avr. 2525 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
Rejet
23 avr. 2523 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 530/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
17 avr. 2517 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·15
Rejet
11 avr. 2511 avr. 25
Fonction publique
1C 171/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·48 min·11
Rejet partiel
3 avr. 253 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 181/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·10
Irrecevabilité
2 avr. 252 avr. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 140/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·12
Rejet partiel
28 mars 2528 mars 25
Équilibre écologique
1C 252/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·21 min·11
Rejet partiel
27 mars 2527 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 643/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·9
Rejet partiel
25 mars 2525 mars 25
Instruction et formation professionnelle
2C 441/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·30 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
25 mars 2525 mars 25
Droit des personnes
5A 183/2025/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
20 mars 2520 mars 25
Construction des routes et circulation routière
1C 594/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·8
Rejet partiel
19 mars 2519 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·9
Irrecevabilité
18 mars 2518 mars 25
Procédure administrative
1C 48/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·14 min·10
Rejet partiel
14 mars 2514 mars 25
Procédure pénale
1C 43/2025/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·10
Admission
13 mars 2513 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·9
Rejet
11 mars 2511 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 334/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·10
Rejet partiel
11 mars 2511 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·10
Rejet partiel
10 mars 2510 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 695/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
5 mars 255 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·8
Admission
3 mars 253 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·11
Sans objet