10 nov. 0810 nov. 08
Droit fondamental
2D 87/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·12
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
6 nov. 086 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 581/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet
5 nov. 085 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 561/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·11
Rejet partiel
28 oct. 0828 oct. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 495/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
16 oct. 0816 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 449/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel
16 oct. 0816 oct. 08
Assurance-chômage
8C 447/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·5
Admission
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 638/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
8 oct. 088 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·15
Irrecevabilité
26 sept. 0826 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 554/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·9
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·7
Sans objet
23 sept. 0823 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 326/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·7
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des personnes
2C 478/2008/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·8
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Assurance-chômage
8C 171/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·13
Adm. partielle
25 août 0825 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·12
Rejet
25 août 0825 août 08
Droit fondamental
2C 357/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·14
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 415/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·7
Irrecevabilité
14 août 0814 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Équilibre écologique
1C 86/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·41 min·10
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·11
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Assurance-chômage
8C 208/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·10 min·10
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·7
Rejet partiel
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité