16 oct. 0816 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 449/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
13 oct. 0813 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 706/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
8 oct. 088 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 0826 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 554/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
23 sept. 0823 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 326/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des personnes
2C 478/2008/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·2
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Assurance-chômage
8C 171/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Instruction et formation professionnelle
2C 370/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·19 min·3
Adm. partielle
25 août 0825 août 08
Droit fondamental
2C 357/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
22 août 0822 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
19 août 0819 août 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 415/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·2
Irrecevabilité
14 août 0814 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·2
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Équilibre écologique
1C 86/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·41 min·3
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Assurance-chômage
8C 208/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
9 juil. 089 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 303/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
8 juil. 088 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
7 juil. 087 juil. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
30 juin 0830 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 315/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
19 juin 0819 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
18 juin 0818 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
17 juin 0817 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 300/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité