3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
30 juin 0830 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 315/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·12
Rejet partiel
19 juin 0819 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·10
Rejet partiel
18 juin 0818 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
Rejet
17 juin 0817 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 300/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·12
Irrecevabilité
13 juin 0813 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·12
Rejet
21 mai 0821 mai 08
Instruction et formation professionnelle
2D 30/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
7 mai 087 mai 08
Instruction et formation professionnelle
2C 196/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·9 min·8
Rejet partiel
30 avr. 0830 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 312/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
29 avr. 0829 avr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
25 févr. 0825 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité