5 mars 095 mars 09Droits réels2C 747/2008/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·21 minArrêt de principeATFAdm. partielle
2 mars 092 mars 09Droit de la famille5A 760/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·29 minRejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09Construction des routes et circulation routière1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 minIrrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 minRejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 minRejet
10 févr. 0910 févr. 09Droit fondamental2C 905/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 minRejet
30 janv. 0930 janv. 09Finances publiques & droit fiscal2C 625/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 minRejet
19 janv. 0919 janv. 09Fonction publique1C 437/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·13 minRejet partiel
16 janv. 0916 janv. 09Construction des routes et circulation routière1C 592/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
14 janv. 0914 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 720/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 minRejet partiel
13 janv. 0913 janv. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 373/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 minAdmission
13 janv. 0913 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2D 118/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
8 janv. 098 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 661/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 minRejet
7 janv. 097 janv. 09Finances publiques & droit fiscal2C 766/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 minSans objet
5 janv. 095 janv. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 662/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 minRejet partiel
16 déc. 0816 déc. 08Droit de la famille5A 619/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 minRejet
16 déc. 0816 déc. 08Équilibre écologique1C 92/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·22 minRejet
15 déc. 0815 déc. 08Finances publiques & droit fiscal2C 756/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 minRejet partiel
4 déc. 084 déc. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 minRejet
3 déc. 083 déc. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 minRejet
26 nov. 0826 nov. 08Finances publiques & droit fiscal2C 445/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 minRejet partiel
24 nov. 0824 nov. 08Droit de cité et droit des étrangers2C 723/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 minRejet partiel
21 nov. 0821 nov. 08Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 280/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 minRejet
17 nov. 0817 nov. 08Droit de cité et droit des étrangers2C 551/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 minAdm. partielle