24 févr. 0924 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit fondamental
2C 905/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 min·13
Rejet
30 janv. 0930 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 625/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·12
Rejet
19 janv. 0919 janv. 09
Fonction publique
1C 437/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
16 janv. 0916 janv. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 592/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
14 janv. 0914 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·9
Rejet partiel
13 janv. 0913 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 373/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Admission
13 janv. 0913 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 118/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
8 janv. 098 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 661/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
7 janv. 097 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 766/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet
5 janv. 095 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 662/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
16 déc. 0816 déc. 08
Droit de la famille
5A 619/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·4
Rejet
16 déc. 0816 déc. 08
Équilibre écologique
1C 92/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
15 déc. 0815 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 756/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·10
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·11
Rejet
26 nov. 0826 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 445/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·14
Rejet partiel
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·5
Rejet partiel
21 nov. 0821 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
17 nov. 0817 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 647/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
17 nov. 0817 nov. 08
1C 246/2008: octroi du droit de cité et de la bourgeoisie
1C 246/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·18 min·11
Adm. partielle
17 nov. 0817 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 551/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·6
Adm. partielle