19 janv. 0919 janv. 09
Fonction publique
1C 437/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
16 janv. 0916 janv. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 592/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
14 janv. 0914 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
13 janv. 0913 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 118/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
13 janv. 0913 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 373/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Admission
8 janv. 098 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 661/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
7 janv. 097 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 766/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
5 janv. 095 janv. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 662/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
16 déc. 0816 déc. 08
Équilibre écologique
1C 92/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·22 min·2
Rejet
16 déc. 0816 déc. 08
Droit de la famille
5A 619/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
15 déc. 0815 déc. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 756/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
26 nov. 0826 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 445/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
21 nov. 0821 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
17 nov. 0817 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 551/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·2
Adm. partielle
17 nov. 0817 nov. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 647/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
17 nov. 0817 nov. 08
1C 246/2008: octroi du droit de cité et de la bourgeoisie
1C 246/2008/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·18 min·3
Adm. partielle
10 nov. 0810 nov. 08
Droit fondamental
2D 87/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·3
Rejet partiel
6 nov. 086 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 581/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·2
Rejet
5 nov. 085 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 561/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·3
Rejet partiel
28 oct. 0828 oct. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 495/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
16 oct. 0816 oct. 08
Assurance-chômage
8C 447/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·2
Admission
16 oct. 0816 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 638/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel