28 avr. 0928 avr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 900/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·18
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
24 avr. 0924 avr. 09
Équilibre écologique
1C 413/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·16 min·2
Rejet
23 avr. 0923 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 564/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFRejet
7 avr. 097 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
6 avr. 096 avr. 09
Droit fondamental
2C 871/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
1 avr. 091 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
1 avr. 091 avr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 555/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
30 mars 0930 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 92/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·15
Irrecevabilité
30 mars 0930 mars 09
Droit des personnes
5A 828/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·11 min·18
Rejet
27 mars 0927 mars 09
Droit fondamental
2C 42/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·20 min·16
Rejet partiel
26 mars 0926 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 519/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
24 mars 0924 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·2
Rejet partiel
19 mars 0919 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Admission
18 mars 0918 mars 09
Équilibre écologique
1C 551/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
17 mars 0917 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 15/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
12 mars 0912 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 527/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
9 mars 099 mars 09
Équilibre écologique
1C 446/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
5 mars 095 mars 09
Droits réels
2C 747/2008/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·21 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
2 mars 092 mars 09
Droit de la famille
5A 760/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·29 min·3
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 586/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 févr. 0919 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·2
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Droit fondamental
2C 905/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
30 janv. 0930 janv. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 625/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·3
Rejet