5 oct. 095 oct. 09
Droit fondamental
2C 312/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·14
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·11
Rejet
28 août 0928 août 09
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·13
Irrecevabilité
20 août 0920 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 42/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
19 août 0919 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 329/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·14
Irrecevabilité
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 375/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
18 août 0918 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 41/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·12
Rejet
13 août 0913 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 139/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·43 min·4
Rejet partiel
29 juil. 0929 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·11
Rejet partiel
24 juil. 0924 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 362/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·11
Rejet partiel
21 juil. 0921 juil. 09
Droit fondamental
2C 889/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·38 min·11
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·6
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·11
Rejet partiel
19 juin 0919 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 212/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·14
Rejet
11 juin 0911 juin 09
Droit fondamental
2C 236/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·7
Sans objet
10 juin 0910 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 138/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·6
Rejet partiel
10 juin 0910 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 91/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·11
Irrecevabilité
8 juin 098 juin 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 145/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
25 mai 0925 mai 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 23/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
14 mai 0914 mai 09
Construction des routes et circulation routière
1C 585/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·4
Rejet