18 janv. 1018 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
16 déc. 0916 déc. 09
Droits réels
2C 419/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
15 déc. 0915 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Admission
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Admission
1 déc. 091 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 418/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
24 nov. 0924 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 nov. 0920 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 425/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 357/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·2
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit fondamental
2C 312/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·4
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 194/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·2
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·2
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Rejet