1 mars 101 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·9
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
18 févr. 1018 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
11 févr. 1011 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
10 févr. 1010 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 593/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Irrecevabilité
2 févr. 102 févr. 10
Registre
5A 785/2009/IIe Cour de droit civil/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
18 janv. 1018 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Irrecevabilité
18 janv. 1018 janv. 10
Droit de la famille
5A 753/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
16 déc. 0916 déc. 09
Droits réels
2C 419/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
15 déc. 0915 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 72/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Admission
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·8
Admission
1 déc. 091 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 418/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
24 nov. 0924 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
20 nov. 0920 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 425/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
16 nov. 0916 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 357/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·11
Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 61/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10
Irrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 460/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·17
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·15
Rejet partiel
5 oct. 095 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 22/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·10
Rejet partiel