23 déc. 1023 déc. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 439/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·14
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
20 déc. 1020 déc. 10
Fonction publique
8C 70/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·32 min·22
Arrêt de principeATFRejet
7 déc. 107 déc. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 307/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·6
Rejet partiel
18 nov. 1018 nov. 10
Droits réels
5A 649/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
11 nov. 1011 nov. 10
Équilibre écologique
2C 837/2010/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
9 nov. 109 nov. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 432/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
2 nov. 102 nov. 10
Droit des personnes
5A 424/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
28 oct. 1028 oct. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 389/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·12
Irrecevabilité
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Droit des personnes
5A 232/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
26 août 1026 août 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 138/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·11
Rejet
19 août 1019 août 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 538/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·7
Rejet
5 août 105 août 10
Droit des successions
5A 301/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
27 juil. 1027 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 60/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
16 juin 1016 juin 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 746/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·10
Rejet partiel
20 mai 1020 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 508/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·7
Rejet partiel
6 mai 106 mai 10
Droit fondamental
2C 82/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 min·8
Rejet partiel
29 avr. 1029 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 78/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
31 mars 1031 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 168/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Irrecevabilité
22 mars 1022 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 724/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
17 mars 1017 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·15
Rejet partiel
3 mars 103 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 130/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité