7 mars 127 mars 12
Équilibre écologique
1C 524/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·35 min·2
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
17 févr. 1217 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 26/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
13 févr. 1213 févr. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·3
Rejet partiel
4 nov. 114 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 410/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
4 nov. 114 nov. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 438/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
26 oct. 1126 oct. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 436/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·4
Rejet partiel
20 oct. 1120 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 116 oct. 11
Équilibre écologique
1C 414/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 292/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
9 août 119 août 11
Droit de la famille
5A 225/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 245/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
6 juin 116 juin 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
27 avr. 1127 avr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 886/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
7 avr. 117 avr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 908/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
28 mars 1128 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·2
Irrecevabilité
16 févr. 1116 févr. 11
Équilibre écologique
1C 196/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
21 janv. 1121 janv. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
23 déc. 1023 déc. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 439/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
20 déc. 1020 déc. 10
Fonction publique
8C 70/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·32 min·4
Arrêt de principeATFRejet
7 déc. 107 déc. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 307/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
18 nov. 1018 nov. 10
Droits réels
5A 649/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
11 nov. 1011 nov. 10
Équilibre écologique
2C 837/2010/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
9 nov. 109 nov. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 432/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel