6 déc. 136 déc. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 816/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·9
Adm. partielle
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
27 nov. 1327 nov. 13
Droit de la famille
5A 743/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·13
Rejet partiel
22 nov. 1322 nov. 13
Santé & sécurité sociale
8C 912/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·18 min·15
Arrêt de principeATFRejet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 626/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 720/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 715/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
22 août 1322 août 13
Droit de la famille
5A 347/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
17 juil. 1317 juil. 13
Équilibre écologique
1C 459/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·12
Rejet partiel
16 juil. 1316 juil. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 623/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
25 juin 1325 juin 13
Construction des routes et circulation routière
1C 593/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·10
Rejet partiel
25 juin 1325 juin 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 581/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
24 juin 1324 juin 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·9
Rejet partiel
5 juin 135 juin 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 528/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·8
Irrecevabilité
29 mai 1329 mai 13
Santé & sécurité sociale
8C 677/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
15 mai 1315 mai 13
Santé & sécurité sociale
8C 226/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
13 mai 1313 mai 13
Construction des routes et circulation routière
1C 465/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
10 avr. 1310 avr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 320/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Rejet
18 mars 1318 mars 13
Construction des routes et circulation routière
1C 265/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
1 mars 131 mars 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 160/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·3
Sans objet
29 janv. 1329 janv. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 587/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 janv. 1323 janv. 13
Droit de la famille
5A 901/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·11
Rejet partiel
29 nov. 1229 nov. 12
Santé & sécurité sociale
8C 887/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 oct. 1219 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 374/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·10
Rejet partiel
12 oct. 1212 oct. 12
Équilibre écologique
1C 220/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·3 min·12
Sans objet
9 oct. 129 oct. 12
Droit de la famille
5A 662/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·4
Rejet