29 nov. 1429 nov. 14
Fonction publique
8C 62/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
14 oct. 1414 oct. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Droit de la famille
5A 728/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
2 sept. 142 sept. 14
Procédure pénale
1C 845/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·1
Adm. partielle
14 août 1414 août 14
Santé & sécurité sociale
8C 376/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
22 juil. 1422 juil. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 328/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
21 juil. 1421 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
11 juil. 1411 juil. 14
Exécution des peines et des mesures
1C 341/2014/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
3 juin 143 juin 14
Santé & sécurité sociale
8C 466/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
1 avr. 141 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
27 mars 1427 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 140/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
25 mars 1425 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
14 mars 1414 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 66/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·4
Rejet partiel
18 févr. 1418 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
10 janv. 1410 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 822/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
6 déc. 136 déc. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 816/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·3
Adm. partielle
27 nov. 1327 nov. 13
Droit de la famille
5A 743/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
22 nov. 1322 nov. 13
Santé & sécurité sociale
8C 912/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·18 min·4
Arrêt de principeATFRejet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 626/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1326 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 720/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 715/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité