17 févr. 1517 févr. 15
Santé & sécurité sociale
8C 88/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
3 févr. 153 févr. 15
Droit de la famille
5A 857/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
20 janv. 1520 janv. 15
Santé & sécurité sociale
8C 764/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·11
Rejet
18 déc. 1418 déc. 14
Santé & sécurité sociale
8C 891/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
12 déc. 1412 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 535/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
9 déc. 149 déc. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 557/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
29 nov. 1429 nov. 14
Fonction publique
8C 62/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·21 min·15
Rejet
14 oct. 1414 oct. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·15
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14
Droit de la famille
5A 728/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
2 sept. 142 sept. 14
Procédure pénale
1C 845/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·20 min·3
Adm. partielle
14 août 1414 août 14
Santé & sécurité sociale
8C 376/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
22 juil. 1422 juil. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 328/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
21 juil. 1421 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
11 juil. 1411 juil. 14
Exécution des peines et des mesures
1C 341/2014/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 juin 143 juin 14
Santé & sécurité sociale
8C 466/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
1 avr. 141 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
27 mars 1427 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 140/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
25 mars 1425 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
14 mars 1414 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 66/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·12
Rejet partiel
18 févr. 1418 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
10 janv. 1410 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 822/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Rejet