24 févr. 1524 févr. 15Santé & sécurité sociale8C 769/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 minAdmission
23 févr. 1523 févr. 15Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 106/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
17 févr. 1517 févr. 15Santé & sécurité sociale8C 88/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 minRejet
3 févr. 153 févr. 15Droit de la famille5A 857/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 minRejet partiel
20 janv. 1520 janv. 15Santé & sécurité sociale8C 764/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 minRejet
18 déc. 1418 déc. 14Santé & sécurité sociale8C 891/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 minIrrecevabilité
12 déc. 1412 déc. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 535/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 minSans objet
9 déc. 149 déc. 14Construction des routes et circulation routière1C 557/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 minRejet partiel
29 nov. 1429 nov. 14Fonction publique8C 62/2014/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·21 minRejet
14 oct. 1414 oct. 14Construction des routes et circulation routière1C 320/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 minRejet partiel
10 oct. 1410 oct. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 458/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
8 oct. 148 oct. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 479/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
23 sept. 1423 sept. 14Droit de la famille5A 728/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 minRejet partiel
2 sept. 142 sept. 14Procédure pénale1C 845/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·20 minAdm. partielle
14 août 1414 août 14Santé & sécurité sociale8C 376/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 minRejet
22 juil. 1422 juil. 14Construction des routes et circulation routière1C 328/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 minRejet partiel
21 juil. 1421 juil. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 343/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 minRejet
11 juil. 1411 juil. 14Exécution des peines et des mesures1C 341/2014/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
3 juin 143 juin 14Santé & sécurité sociale8C 466/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·14 minRejet
1 avr. 141 avr. 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 107/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 minRejet partiel
27 mars 1427 mars 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 140/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
25 mars 1425 mars 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 153/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 minIrrecevabilité
14 mars 1414 mars 14Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 66/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 minRejet partiel