5 févr. 165 févr. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minRejet
2 févr. 162 févr. 16Construction des routes et circulation routière1C 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 minSans objet
22 janv. 1622 janv. 16Santé & sécurité sociale8C 7/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·1 minSans objet
11 janv. 1611 janv. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 485/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 minSans objet
4 janv. 164 janv. 16Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 461/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 minSans objet
29 déc. 1529 déc. 15Santé & sécurité sociale8C 917/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
19 nov. 1519 nov. 15Santé & sécurité sociale8C 604/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
6 nov. 156 nov. 15Santé & sécurité sociale8C 547/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 minIrrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 minRejet partiel
1 sept. 151 sept. 15Santé & sécurité sociale8C 256/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
25 août 1525 août 15Santé & sécurité sociale8C 520/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
21 août 1521 août 15Santé & sécurité sociale8C 720/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 minRejet
15 juil. 1515 juil. 15Construction des routes et circulation routière1C 579/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 minRejet
14 juil. 1514 juil. 15Construction des routes et circulation routière1C 478/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 minRejet
13 juil. 1513 juil. 15Droit de la famille5A 364/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 minRejet partiel
1 juil. 151 juil. 15Construction des routes et circulation routière1C 312/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 minRejet partiel
1 juil. 151 juil. 15Santé & sécurité sociale8C 398/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
30 juin 1530 juin 15Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 61/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 minAdmission
24 juin 1524 juin 15Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 332/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 minIrrecevabilité
19 juin 1519 juin 15Santé & sécurité sociale8C 393/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
7 mai 157 mai 15Procédure pénale1C 235/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
7 avr. 157 avr. 15Santé & sécurité sociale8C 184/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
19 mars 1519 mars 15Construction des routes et circulation routière1C 22/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 minRejet partiel
13 mars 1513 mars 15Santé & sécurité sociale8C 102/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 minRejet
5 mars 155 mars 15Construction des routes et circulation routière1C 613/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité