7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
1 sept. 151 sept. 15
Santé & sécurité sociale
8C 256/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
25 août 1525 août 15
Santé & sécurité sociale
8C 520/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
21 août 1521 août 15
Santé & sécurité sociale
8C 720/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
15 juil. 1515 juil. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 579/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
14 juil. 1514 juil. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 478/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
13 juil. 1513 juil. 15
Droit de la famille
5A 364/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
1 juil. 151 juil. 15
Santé & sécurité sociale
8C 398/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
1 juil. 151 juil. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 312/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
30 juin 1530 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 61/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Admission
24 juin 1524 juin 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
19 juin 1519 juin 15
Santé & sécurité sociale
8C 393/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 mai 157 mai 15
Procédure pénale
1C 235/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 avr. 157 avr. 15
Santé & sécurité sociale
8C 184/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 mars 1519 mars 15
Construction des routes et circulation routière
1C 22/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
13 mars 1513 mars 15
Santé & sécurité sociale
8C 102/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
5 mars 155 mars 15
Construction des routes et circulation routière
1C 613/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 févr. 1524 févr. 15
Santé & sécurité sociale
8C 769/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·3
Admission
23 févr. 1523 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 106/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
17 févr. 1517 févr. 15
Santé & sécurité sociale
8C 88/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
3 févr. 153 févr. 15
Droit de la famille
5A 857/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
20 janv. 1520 janv. 15
Santé & sécurité sociale
8C 764/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
18 déc. 1418 déc. 14
Santé & sécurité sociale
8C 891/2014/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 déc. 1412 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 535/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
9 déc. 149 déc. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 557/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel