2 nov. 162 nov. 16
Santé & sécurité sociale
8C 871/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
28 oct. 1628 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 496/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
24 oct. 1624 oct. 16
Santé & sécurité sociale
8C 564/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 oct. 167 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 466/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
29 août 1629 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
24 août 1624 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 174/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Admission
19 août 1619 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 371/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
12 août 1612 août 16
Fonction publique
8C 869/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·16 min·3
Rejet
5 août 165 août 16
Droit des personnes
5A 484/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·12 min·1
Irrecevabilité
5 juil. 165 juil. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 191/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
9 juin 169 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
3 juin 163 juin 16
Droits réels
5A 122/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·11 min·1
Irrecevabilité
26 avr. 1626 avr. 16
Santé & sécurité sociale
8C 206/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min
Irrecevabilité
7 avr. 167 avr. 16
Fonction publique
8C 567/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
15 mars 1615 mars 16
Construction des routes et circulation routière
1C 325/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
5 févr. 165 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
22 janv. 1622 janv. 16
Santé & sécurité sociale
8C 7/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
11 janv. 1611 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 485/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
4 janv. 164 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
29 déc. 1529 déc. 15
Santé & sécurité sociale
8C 917/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
19 nov. 1519 nov. 15
Santé & sécurité sociale
8C 604/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 156 nov. 15
Santé & sécurité sociale
8C 547/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité