3 janv. 173 janv. 17
Équilibre écologique
1C 421/2016/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
3 janv. 173 janv. 17
Construction des routes et circulation routière
1C 505/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·6
Irrecevabilité
12 déc. 1612 déc. 16
Santé & sécurité sociale
8C 360/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
23 nov. 1623 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 534/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
15 nov. 1615 nov. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 252/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
14 nov. 1614 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 428/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
2 nov. 162 nov. 16
Santé & sécurité sociale
8C 871/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·15 min·6
Rejet
28 oct. 1628 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 496/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
24 oct. 1624 oct. 16
Santé & sécurité sociale
8C 564/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
7 oct. 167 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 466/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
29 août 1629 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
24 août 1624 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 174/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·5
Admission
19 août 1619 août 16
Construction des routes et circulation routière
1C 371/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
12 août 1612 août 16
Fonction publique
8C 869/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
5 août 165 août 16
Droit des personnes
5A 484/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·12 min·6
Irrecevabilité
5 juil. 165 juil. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 191/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·5
Rejet partiel
9 juin 169 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
3 juin 163 juin 16
Droits réels
5A 122/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·11 min·3
Irrecevabilité
26 avr. 1626 avr. 16
Santé & sécurité sociale
8C 206/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
7 avr. 167 avr. 16
Fonction publique
8C 567/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
15 mars 1615 mars 16
Construction des routes et circulation routière
1C 325/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
5 févr. 165 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet