15 févr. 1915 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1063/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
4 févr. 194 févr. 19
Assurance-chômage
8C 839/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
4 févr. 194 févr. 19
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 840/2018/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 févr. 191 févr. 19
Droit fondamental
2D 31/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
30 janv. 1930 janv. 19
Droit fondamental
2C 898/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
15 janv. 1915 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
4 déc. 184 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 677/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
27 nov. 1827 nov. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 621/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
13 nov. 1813 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
13 nov. 1813 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
8 nov. 188 nov. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 766/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
5 nov. 185 nov. 18
Santé & sécurité sociale
8C 526/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
24 oct. 1824 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 605/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Adm. partielle
17 oct. 1817 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 322/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
15 oct. 1815 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 520/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
2C 266/2018/IIe Cour de droit public/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
24 août 1824 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 357/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 janv. 175 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2016/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
3 janv. 173 janv. 17
Équilibre écologique
1C 421/2016/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
3 janv. 173 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·1
Rejet
3 janv. 173 janv. 17
Construction des routes et circulation routière
1C 505/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
12 déc. 1612 déc. 16
Santé & sécurité sociale
8C 360/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
23 nov. 1623 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 534/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
15 nov. 1615 nov. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 252/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
14 nov. 1614 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 428/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet