10 mai 1910 mai 19
Santé & sécurité sociale
8C 263/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
1 mai 191 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 399/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
1 avr. 191 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 302/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
13 mars 1913 mars 19
Santé & sécurité sociale
2C 252/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
5 mars 195 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 230/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
27 févr. 1927 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 24/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
15 févr. 1915 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1063/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
4 févr. 194 févr. 19
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 840/2018/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 févr. 194 févr. 19
Assurance-chômage
8C 839/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
1 févr. 191 févr. 19
Droit fondamental
2D 31/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
30 janv. 1930 janv. 19
Droit fondamental
2C 898/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·19 min·5
Rejet
15 janv. 1915 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel
4 déc. 184 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 677/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·5
Rejet
27 nov. 1827 nov. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 621/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
13 nov. 1813 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
13 nov. 1813 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
8 nov. 188 nov. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 766/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
5 nov. 185 nov. 18
Santé & sécurité sociale
8C 526/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·8 min·5
Irrecevabilité
24 oct. 1824 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 605/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·5
Adm. partielle
17 oct. 1817 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 322/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
15 oct. 1815 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 520/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
2C 266/2018/IIe Cour de droit public/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
24 août 1824 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 357/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
5 janv. 175 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2016/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
3 janv. 173 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·6
Rejet