5 juin 095 juin 09Droit des poursuites et faillites5A 267/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 minRejet partiel
25 mai 0925 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 330/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
25 mai 0925 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 145/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minRejet
18 mai 0918 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 139/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 minRejet
8 mai 098 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 130/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
7 mai 097 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 112/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·29 minRejet partiel
6 mai 096 mai 09Droit des poursuites et faillites5A 697/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 minAdm. partielle
23 avr. 0923 avr. 09Droit des poursuites et faillites5A 852/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 minArrêt de principeATFAdmission
17 avr. 0917 avr. 09Droit des poursuites et faillites5A 696/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 minAdmission
27 mars 0927 mars 09Droit des poursuites et faillites5A 103/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
18 mars 0918 mars 09Droit des poursuites et faillites5A 29/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 minRejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 855/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 829/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
19 janv. 0919 janv. 09Droit des poursuites et faillites5A 705/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 minRejet partiel
15 déc. 0815 déc. 08Droit des poursuites et faillites5A 333/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 minArrêt de principeATFRejet
5 déc. 085 déc. 08Droit des poursuites et faillites5A 638/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 minRejet
24 nov. 0824 nov. 08Droit des poursuites et faillites5A 458/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minSans objet
24 nov. 0824 nov. 08Droit des poursuites et faillites5A 553/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 minArrêt de principeATFRejet
29 oct. 0829 oct. 08Droit des poursuites et faillites5A 652/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minIrrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08Droit des poursuites et faillites5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 minAdmission
18 sept. 0818 sept. 08Droit des poursuites et faillites5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 minRejet
4 sept. 084 sept. 08Droit des poursuites et faillites5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 minArrêt de principeATFRejet
29 août 0829 août 08Droit des poursuites et faillites5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 minRejet
2 juin 082 juin 08Droit des poursuites et faillites5A 304/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 minSans objet
28 avr. 0828 avr. 08Droit des poursuites et faillites5A 77/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 minRejet partiel