5 juin 095 juin 09
Droit des poursuites et faillites
5A 267/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·2
Rejet partiel
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève
Genève·88 arrêts·13% infirmés·3 consultations
25 mai 0925 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 330/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
25 mai 0925 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 145/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Rejet
18 mai 0918 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 139/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·3
Rejet
8 mai 098 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 130/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
7 mai 097 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 112/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·29 min·1
Rejet partiel
6 mai 096 mai 09
Droit des poursuites et faillites
5A 697/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·3
Adm. partielle
23 avr. 0923 avr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 852/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
17 avr. 0917 avr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 696/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·1
Admission
27 mars 0927 mars 09
Droit des poursuites et faillites
5A 103/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
18 mars 0918 mars 09
Droit des poursuites et faillites
5A 29/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·3
Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 855/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
9 févr. 099 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 829/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
19 janv. 0919 janv. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 705/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·3
Rejet partiel
15 déc. 0815 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 333/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
5 déc. 085 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 638/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·5
Rejet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 458/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 553/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·4
Arrêt de principeATFRejet
29 oct. 0829 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 652/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·2
Rejet
18 sept. 0818 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 451/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·1
Admission
4 sept. 084 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 401/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·3
Arrêt de principeATFRejet
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·12
Rejet
2 juin 082 juin 08
Droit des poursuites et faillites
5A 304/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·2
Sans objet
28 avr. 0828 avr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 77/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel