26 mars 0826 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5A 166/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Sans objet
Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève
Genève·88 arrêts·13% infirmés·3 consultations
6 mars 086 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5A 56/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
6 mars 086 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5A 57/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
4 mars 084 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
26 févr. 0826 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 739/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·2
Admission
15 févr. 0815 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
5 févr. 085 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 6/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
14 janv. 0814 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
10 janv. 0810 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 618/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·2
Rejet partiel
9 janv. 089 janv. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 754/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
18 déc. 0718 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 631/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·9 min·3
Arrêt de principeATFRejet
11 déc. 0711 déc. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 691/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·1 min·2
Irrecevabilité
19 oct. 0719 oct. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 347/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·4
Arrêt de principeATFAdmission