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Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève

Genève·88 arrêts·13% infirmés·3 consultations
15 janv. 10

Droit des poursuites et faillites

5A 863/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·2
Arrêt de principeATFRejet
26 juin 09

Droit des poursuites et faillites

5A 197/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFAdmission