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Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève

Genève·88 arrêts·13% infirmés·3 consultations
24 mars 11

Droit des poursuites et faillites

5A 780/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Arrêt de principeATFRejet
3 févr. 11

Droit des poursuites et faillites

5A 322/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle