30 sept. 0930 sept. 09
Droit de la famille
5A 397/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·218 arrêts·18% infirmés·4 consultations
9 sept. 099 sept. 09
Droits réels
5A 756/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·3
Rejet partiel
24 août 0924 août 09
Responsabilité de l'État
2C 402/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
31 juil. 0931 juil. 09
Droit de la famille
5A 657/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·3
Adm. partielle
31 juil. 0931 juil. 09
Droit des contrats
4A 281/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 356/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet
30 juin 0930 juin 09
Droit de la famille
5A 804/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
29 juin 0929 juin 09
Droits réels
5A 765/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
23 juin 0923 juin 09
Droit des contrats
4A 202/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
17 juin 0917 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 344/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
11 juin 0911 juin 09
Droit des poursuites et faillites
5A 622/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·14 min·2
Admission
27 mai 0927 mai 09
Fonction publique
1C 418/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·16 min·19
Admission
25 mai 0925 mai 09
Droit des contrats
4A 90/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·2
Rejet partiel
12 mai 0912 mai 09
Droit des successions
5A 722/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
12 mai 0912 mai 09
Droit de la famille
5A 174/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
5 mai 095 mai 09
Droit de la famille
5A 850/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
29 avr. 0929 avr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 206/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·15
Rejet partiel
1 avr. 091 avr. 09
Droit des contrats
4A 43/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·22 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
30 mars 0930 mars 09
Droit de la famille
5A 736/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·16
Admission
12 mars 0912 mars 09
Droit des contrats
4A 552/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
10 mars 0910 mars 09
Droit de la famille
5A 729/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
4 mars 094 mars 09
Droit des successions
5A 502/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Droit des contrats
4A 579/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
23 févr. 0923 févr. 09
Droit des successions
5A 437/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
8 janv. 098 janv. 09
Droits réels
5A 641/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·15 min·1
Rejet