15 déc. 0815 déc. 08
Droit de la famille
5A 464/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·218 arrêts·18% infirmés·4 consultations
9 déc. 089 déc. 08
Droit de la famille
5A 599/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Fonction publique
1C 394/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
26 nov. 0826 nov. 08
Droit des personnes
5A 328/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de la famille
5A 460/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·5
Rejet partiel
17 oct. 0817 oct. 08
Droit des contrats
4A 374/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
14 oct. 0814 oct. 08
Droit des personnes
5A 565/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·1 min·3
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Droit des contrats
4A 368/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·2
Sans objet
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min
Rejet
1 sept. 081 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
7 août 087 août 08
Droit de la famille
5A 266/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
29 juil. 0829 juil. 08
Droit des obligations (en général)
4A 237/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
29 juil. 0829 juil. 08
Droit des contrats
4A 296/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
21 juil. 0821 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 343/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·1 min·2
Irrecevabilité
17 juil. 0817 juil. 08
Droit de la famille
5A 282/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Fonction publique
1C 188/2008/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
26 juin 0826 juin 08
Droit des personnes
5A 60/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
18 juin 0818 juin 08
Droit des contrats
4A 250/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
10 juin 0810 juin 08
Droit des poursuites et faillites
5A 235/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
3 juin 083 juin 08
Droit des successions
5A 758/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·18 min·2
Rejet
3 juin 083 juin 08
Droit de la famille
5A 508/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·3
Adm. partielle
28 avr. 0828 avr. 08
Droit de la famille
5A 529/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·3
Admission
25 avr. 0825 avr. 08
Droit de la famille
5A 181/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
23 avr. 0823 avr. 08
Droit de la famille
5A 178/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel
8 avr. 088 avr. 08
Droit des sociétés
4A 357/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·16 min·3
Admission