11 mars 1011 mars 10
Droit des sociétés
4A 473/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·218 arrêts·18% infirmés·25 consultations
9 mars 109 mars 10
Droit des contrats
4A 637/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·14
Rejet
4 mars 104 mars 10
Droit de la famille
5A 697/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
3 mars 103 mars 10
Droit des contrats
4A 634/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·10
Rejet
3 mars 103 mars 10
Droit de la famille
5A 599/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·10
Rejet
26 févr. 1026 févr. 10
Droit des successions
5A 61/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·7 min·6
Irrecevabilité
25 févr. 1025 févr. 10
Droit des contrats
4A 621/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·6
Rejet
8 févr. 108 févr. 10
Droit de la famille
5A 648/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
8 févr. 108 févr. 10
Droit des contrats
4A 601/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·33 min·11
Adm. partielle
1 févr. 101 févr. 10
Droit des contrats
4A 448/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·11
Rejet partiel
26 janv. 1026 janv. 10
Droit des contrats
4A 495/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·7
Irrecevabilité
19 janv. 1019 janv. 10
Droit de la famille
5A 683/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
23 déc. 0923 déc. 09
Droit des contrats
4A 354/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 414/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·7
Admission
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 331/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·10
Irrecevabilité
30 nov. 0930 nov. 09
Droit de la famille
5A 601/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·12
Admission
18 nov. 0918 nov. 09
Droit des sociétés
4A 431/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·10
Admission
17 nov. 0917 nov. 09
Droit de la famille
5A 491/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
17 nov. 0917 nov. 09
Droits réels
5A 265/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·30 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 nov. 096 nov. 09
Droit des contrats
4A 411/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·1 min·9
Irrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09
Droit des sociétés
4A 217/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·17 min·9
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 421/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
30 oct. 0930 oct. 09
Droit des successions
5A 635/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·1 min·7
Sans objet
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de la famille
5A 217/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·11
Adm. partielle
16 oct. 0916 oct. 09
Droit de la famille
5A 159/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·36 min·7
Rejet partiel