18 janv. 2418 janv. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 418/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 minRejet partiel
15 déc. 2315 déc. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 112/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 minRejet
5 déc. 235 déc. 23Procédure pénale1C 421/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 minIrrecevabilité
14 nov. 2314 nov. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 523/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 minSans objet
20 oct. 2320 oct. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 169/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 minRejet
20 oct. 2320 oct. 23Construction des routes et circulation routière1C 570/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 minIrrecevabilité
11 oct. 2311 oct. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 36/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 minRejet
27 sept. 2327 sept. 23Procédure pénale1C 195/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·23 minRejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23Construction des routes et circulation routière1C 501/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
28 juil. 2328 juil. 23Droit fondamental1C 17/2023/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·28 minRejet partiel
21 juil. 2321 juil. 23Construction des routes et circulation routière1C 360/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 minIrrecevabilité
19 juil. 2319 juil. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 570/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 minRejet partiel
26 juin 2326 juin 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 243/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 minSans objet
20 juin 2320 juin 23Procédure administrative1C 584/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·23 minRejet partiel
19 juin 2319 juin 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 297/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 minIrrecevabilité
16 juin 2316 juin 23Procédure pénale1B 630/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·20 minRejet partiel
12 juin 2312 juin 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 660/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 minRejet partiel
23 mai 2323 mai 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 637/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 minSans objet
23 mai 2323 mai 23Procédure administrative1C 658/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·12 minRejet partiel
22 mai 2322 mai 23Procédure administrative1C 190/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 minRejet partiel
9 mai 239 mai 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 494/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 minRejet partiel
21 avr. 2321 avr. 23Procédure administrative1C 468/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·17 minRejet
20 avr. 2320 avr. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 359/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 minRejet partiel
14 avr. 2314 avr. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 523/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 minRejet partiel
6 avr. 236 avr. 23Procédure administrative1C 153/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 minRejet