20 oct. 2320 oct. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 570/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
11 oct. 2311 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·11
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Procédure pénale
1C 195/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·23 min·9
Rejet partiel
21 sept. 2321 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 501/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·5 min·9
Irrecevabilité
28 juil. 2328 juil. 23
Droit fondamental
1C 17/2023/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·28 min·7
Rejet partiel
21 juil. 2321 juil. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 360/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
19 juil. 2319 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 570/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·7
Rejet partiel
26 juin 2326 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·7
Sans objet
20 juin 2320 juin 23
Procédure administrative
1C 584/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·23 min·10
Rejet partiel
19 juin 2319 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 297/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·8
Irrecevabilité
16 juin 2316 juin 23
Procédure pénale
1B 630/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·8
Rejet partiel
12 juin 2312 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 660/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·10
Rejet partiel
23 mai 2323 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 637/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
23 mai 2323 mai 23
Procédure administrative
1C 658/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·12 min·7
Rejet partiel
22 mai 2322 mai 23
Procédure administrative
1C 190/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 min·6
Rejet partiel
9 mai 239 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 494/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·7
Rejet partiel
21 avr. 2321 avr. 23
Procédure administrative
1C 468/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·17 min·7
Rejet
20 avr. 2320 avr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 359/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·12
Rejet partiel
14 avr. 2314 avr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 523/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·8
Rejet partiel
6 avr. 236 avr. 23
Procédure administrative
1C 153/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
20 mars 2320 mars 23
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
1C 132/2022/Ire Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·25 min·7
Rejet partiel
13 mars 2313 mars 23
Équilibre écologique
1C 380/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·14 min·8
Irrecevabilité
13 mars 2313 mars 23
Équilibre écologique
1C 206/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·6 min·8
Irrecevabilité
13 mars 2313 mars 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 573/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·8
Rejet partiel
27 févr. 2327 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 119/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·8
Admission