2 juil. 262 juil. 26
Procédure pénale*
1C_146/2025/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·2
Admission
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
23 juin 2623 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_458/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·2
Rejet partiel
17 juin 2617 juin 26
Fonction publique
1C_537/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·2
Irrecevabilité
29 mai 2629 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_354/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·19
Rejet partiel
28 mai 2628 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_174/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·10
Rejet partiel
22 mai 2622 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_323/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·17
Rejet partiel
23 mars 2623 mars 26
Droit fondamental
1C_108/2026/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·11 min·49
Rejet partiel
10 mars 2610 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_511/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·20
Rejet partiel
3 mars 263 mars 26
Fonction publique
1D_19/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·29
Rejet partiel
10 juil. 2510 juil. 25
Procédure administrative
1C 388/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 min·13
Irrecevabilité
1 juil. 251 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 405/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·13
Rejet partiel
24 juin 2524 juin 25
Exécution des peines et des mesures
7B 32/2025/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·19 min·15
Rejet partiel
13 juin 2513 juin 25
Fonction publique
1C 9/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·9
Admission
11 juin 2511 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·13
Rejet partiel
11 juin 2511 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 579/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·12
Rejet partiel
2 juin 252 juin 25
Droit fondamental
2C 611/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·15 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
30 mai 2530 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 293/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·12
Irrecevabilité
19 mai 2519 mai 25
Fonction publique
1C 215/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·11 min·11
Irrecevabilité
13 mai 2513 mai 25
Construction des routes et circulation routière
1C 244/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·12
Irrecevabilité
12 mai 2512 mai 25
Fonction publique
1C 552/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·10
Rejet partiel
23 avr. 2523 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 165/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
1 avr. 251 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 173/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·15
Irrecevabilité
1 avr. 251 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 177/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·13
Irrecevabilité
24 mars 2524 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 163/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·13
Irrecevabilité
12 mars 2512 mars 25
Équilibre écologique
1C 222/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel