13 août 2613 août 26Construction des routes et circulation routière1C_289/2026/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 minAdmission
7 août 267 août 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_352/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 minAdmission
6 août 266 août 26Fonction publique1C_745/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·19 minRejet partiel
30 juil. 2630 juil. 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_13/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 minRejet partiel
14 juil. 2614 juil. 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_85/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 minRejet partiel
2 juil. 262 juil. 26Procédure pénale*1C_146/2025/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 minAdmission
23 juin 2623 juin 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_458/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 minRejet partiel
17 juin 2617 juin 26Fonction publique1C_537/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·13 minIrrecevabilité
29 mai 2629 mai 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_354/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 minRejet partiel
28 mai 2628 mai 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_174/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 minRejet partiel
22 mai 2622 mai 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_323/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 minRejet partiel
23 mars 2623 mars 26Droit fondamental1C_108/2026/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·11 minRejet partiel
10 mars 2610 mars 26Aménagement du territoire et droit public des constructions1C_511/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 minRejet partiel
3 mars 263 mars 26Fonction publique1D_19/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·14 minRejet partiel
10 juil. 2510 juil. 25Procédure administrative1C 388/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
1 juil. 251 juil. 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 405/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 minRejet partiel
24 juin 2524 juin 25Exécution des peines et des mesures7B 32/2025/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·19 minRejet partiel
13 juin 2513 juin 25Fonction publique1C 9/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 minAdmission
11 juin 2511 juin 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 579/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 minRejet partiel
11 juin 2511 juin 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 536/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 minRejet partiel
2 juin 252 juin 25Droit fondamental2C 611/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·15 minArrêt de principeATFAdmission
30 mai 2530 mai 25Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 293/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 minIrrecevabilité
19 mai 2519 mai 25Fonction publique1C 215/2025/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·11 minIrrecevabilité
13 mai 2513 mai 25Construction des routes et circulation routière1C 244/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
12 mai 2512 mai 25Fonction publique1C 552/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 minRejet partiel