24 févr. 2324 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 548/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·40 min·6
Rejet
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
23 févr. 2323 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·4 min·6
Sans objet
23 févr. 2323 févr. 23
Procédure administrative
1C 47/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·10 min·5
Rejet partiel
23 janv. 2323 janv. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 97/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·6
Rejet partiel
29 déc. 2229 déc. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Irrecevabilité
28 nov. 2228 nov. 22
Droit fondamental
1C 674/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
24 nov. 2224 nov. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·9
Rejet partiel
17 nov. 2217 nov. 22
Procédure administrative
1C 568/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·6 min·7
Irrecevabilité
27 oct. 2227 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·6
Irrecevabilité
27 oct. 2227 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 585/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·8
Rejet partiel
18 oct. 2218 oct. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 503/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·8 min·7
Rejet partiel
10 oct. 2210 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 120/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·38 min·5
Rejet partiel
2 sept. 222 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 382/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
1 sept. 221 sept. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 423/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·2 min·8
Sans objet
25 mai 2225 mai 22
Équilibre écologique
1C 148/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·18 min·5
Rejet partiel
20 avr. 2220 avr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 40/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·6
Rejet partiel
10 mars 2210 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 201/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·6
Rejet partiel
14 févr. 2214 févr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 258/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
14 févr. 2214 févr. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 110/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
10 févr. 2210 févr. 22
Fonction publique
8D 5/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·19 min·8
Rejet
24 janv. 2224 janv. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·30 min·5
Rejet
7 janv. 227 janv. 22
Droit de cité et droit des étrangers
1D 6/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
17 déc. 2117 déc. 21
Fonction publique
8C 381/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Geneva·FR·14 min·8
Rejet
14 déc. 2114 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 199/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·14 min·6
Rejet
7 déc. 217 déc. 21
Santé & sécurité sociale
8C 264/2021/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·9 min·7
Irrecevabilité