20 sept. 2420 sept. 24Fonction publique1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 minRejet partiel
3 sept. 243 sept. 24Fonction publique1C 87/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·20 minRejet
3 sept. 243 sept. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 minRejet partiel
19 août 2419 août 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 614/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 minRejet partiel
13 août 2413 août 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 483/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 minRejet partiel
12 août 2412 août 24Droit de cité et droit des étrangers1D 1/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 minRejet partiel
8 août 248 août 24Fonction publique1C 17/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 minRejet partiel
24 juil. 2424 juil. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 344/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 minSans objet
11 juil. 2411 juil. 24Fonction publique1C 419/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·8 minIrrecevabilité
24 mai 2424 mai 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 276/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 minIrrecevabilité
24 mai 2424 mai 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 275/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 minRejet partiel
24 mai 2424 mai 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 274/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 minRejet partiel
24 mai 2424 mai 24Fonction publique1C 609/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 minAdm. partielle
23 avr. 2423 avr. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 410/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 minRejet
23 avr. 2423 avr. 24Procédure administrative2C 653/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·26 minRejet partiel
4 avr. 244 avr. 24Procédure administrative1C 577/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·10 minAdm. partielle
21 mars 2421 mars 24Fonction publique1C 547/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·12 minAdm. partielle
12 mars 2412 mars 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 133/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 minIrrecevabilité
26 févr. 2426 févr. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 144/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 minSans objet
19 févr. 2419 févr. 24Fonction publique1C 447/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·18 minRejet partiel
19 févr. 2419 févr. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 114/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
14 févr. 2414 févr. 24Fonction publique1C 464/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·13 minRejet partiel
13 févr. 2413 févr. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 294/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 minRejet partiel
9 févr. 249 févr. 24Fonction publique1C 454/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 minRejet partiel
29 janv. 2429 janv. 24Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 255/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 minRejet partiel