12 août 2412 août 24
Droit de cité et droit des étrangers
1D 1/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·9
Rejet partiel
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
8 août 248 août 24
Fonction publique
1C 17/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·10
Rejet partiel
24 juil. 2424 juil. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 344/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·10
Sans objet
11 juil. 2411 juil. 24
Fonction publique
1C 419/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·8 min·7
Irrecevabilité
24 mai 2424 mai 24
Fonction publique
1C 609/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·6
Adm. partielle
24 mai 2424 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·8
Rejet partiel
24 mai 2424 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 275/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·9
Rejet partiel
24 mai 2424 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·7
Irrecevabilité
23 avr. 2423 avr. 24
Procédure administrative
2C 653/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·26 min·7
Rejet partiel
23 avr. 2423 avr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 410/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·7
Rejet
4 avr. 244 avr. 24
Procédure administrative
1C 577/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·10 min·8
Adm. partielle
21 mars 2421 mars 24
Fonction publique
1C 547/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·12 min·6
Adm. partielle
12 mars 2412 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·8 min·7
Irrecevabilité
26 févr. 2426 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 144/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·7
Sans objet
19 févr. 2419 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité
19 févr. 2419 févr. 24
Fonction publique
1C 447/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·18 min·6
Rejet partiel
14 févr. 2414 févr. 24
Fonction publique
1C 464/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·13 min·7
Rejet partiel
13 févr. 2413 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 294/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·10
Rejet partiel
9 févr. 249 févr. 24
Fonction publique
1C 454/2023/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 min·6
Rejet partiel
29 janv. 2429 janv. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 255/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·7
Rejet partiel
18 janv. 2418 janv. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
15 déc. 2315 déc. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·6
Rejet
5 déc. 235 déc. 23
Procédure pénale
1C 421/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·6
Irrecevabilité
14 nov. 2314 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 523/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·7
Sans objet
20 oct. 2320 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 169/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·6
Rejet