Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève

Genève·445 arrêts·14% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

13 janv. 2513 janv. 25

Droit fondamental

2C 300/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·25 min·4

Rejet

30 déc. 2430 déc. 24

Droits politiques

1C 616/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

17 déc. 2417 déc. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 144/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·1

Rejet partiel

21 nov. 2421 nov. 24

Procédure administrative

1C 501/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·1

Irrecevabilité

18 nov. 2418 nov. 24

Fonction publique

1C 321/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·1

Rejet partiel

4 nov. 244 nov. 24

Fonction publique

1C 317/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·1

Rejet partiel

29 oct. 2429 oct. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 599/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 min·1

Rejet partiel

11 oct. 2411 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 71/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 min·1

Rejet

11 oct. 2411 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 70/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·27 min·1

Rejet

11 oct. 2411 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 549/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 527/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Fonction publique

1C 174/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 487/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·1

Irrecevabilité

3 oct. 243 oct. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

23 sept. 2423 sept. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 560/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

20 sept. 2420 sept. 24

Fonction publique

1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·1

Rejet partiel

3 sept. 243 sept. 24

Fonction publique

1C 87/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·20 min

Rejet

19 août 2419 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 614/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·1

Rejet partiel

13 août 2413 août 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 483/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·1

Rejet partiel

12 août 2412 août 24

Droit de cité et droit des étrangers

1D 1/2023/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·1

Rejet partiel

8 août 248 août 24

Fonction publique

1C 17/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min

Rejet partiel

24 juil. 2424 juil. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 344/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

11 juil. 2411 juil. 24

Fonction publique

1C 419/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·8 min

Irrecevabilité

24 mai 2424 mai 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 276/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min

Irrecevabilité