21 févr. 2521 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·16
Rejet
Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève
Genève·450 arrêts·14% infirmés·21 consultations
7 févr. 257 févr. 25
Fonction publique
1C 161/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·10 min·12
Adm. partielle
23 janv. 2523 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 474/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·12
Admission
16 janv. 2516 janv. 25
Droit fondamental
1C 426/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·17 min·10
Rejet partiel
13 janv. 2513 janv. 25
Droit fondamental
2C 302/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·25 min·11
Rejet
13 janv. 2513 janv. 25
Droit fondamental
2C 300/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·25 min·14
Rejet
30 déc. 2430 déc. 24
Droits politiques
1C 616/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
17 déc. 2417 déc. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 144/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·9
Rejet partiel
21 nov. 2421 nov. 24
Procédure administrative
1C 501/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
18 nov. 2418 nov. 24
Fonction publique
1C 321/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·8
Rejet partiel
4 nov. 244 nov. 24
Fonction publique
1C 317/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·16 min·8
Rejet partiel
29 oct. 2429 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 599/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·15 min·10
Rejet partiel
11 oct. 2411 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 70/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·27 min·7
Rejet
11 oct. 2411 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 549/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·9
Rejet partiel
11 oct. 2411 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 71/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 min·9
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 527/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·9
Rejet partiel
7 oct. 247 oct. 24
Fonction publique
1C 174/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·24 min·11
Rejet partiel
7 oct. 247 oct. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 487/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·10
Irrecevabilité
3 oct. 243 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
23 sept. 2423 sept. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 560/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Fonction publique
1C 265/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·23 min·8
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·12
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Fonction publique
1C 87/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·20 min·9
Rejet
19 août 2419 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 614/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·11
Rejet partiel
13 août 2413 août 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·10
Rejet partiel