5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 239/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·1
Rejet partiel
Bundesrichter Wurzburger
425 arrêts·2 Président·4 consultations
5 oct. 075 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
4 oct. 074 oct. 07
Grundrecht
2C 429/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·7 min·2
Rejet
4 oct. 074 oct. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 529/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·9 min·2
Rejet
3 oct. 073 oct. 07
Droit fondamental
2C 96/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·14 min·2
Rejet partiel
3 oct. 073 oct. 07
Droit fondamental
2C 364/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·8 min·4
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Grundrecht
2C 85/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·9 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·2
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 51/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·3
Rejet partiel
28 sept. 0728 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 354/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·2
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·2
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2A.48/2007/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 328/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·21 min·2
Admission
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto fondamentale
2C 281/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·9 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Droit fondamental
2C 291/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·10 min·2
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2P.63/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·3
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
21 sept. 0721 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 346/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 134/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·17 min·3
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2A.629/2006/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·2
Admission
20 sept. 0720 sept. 07
Prévoyance professionnelle
2A.46/2007/IIe Cour de droit public/Prévoyance professionnelle·FR·22 min·4
Adm. partielle
20 sept. 0720 sept. 07
Santé & sécurité sociale
2P.169/2006/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·21 min·4
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Droits politiques
1P.387/2006/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·17 min·1
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Équilibre écologique
2C 356/2007/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·15 min·3
Rejet partiel