18 déc. 0718 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 432/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·10 min·4
Rejet
Bundesrichter Wurzburger
425 arrêts·2 Président·4 consultations
14 déc. 0714 déc. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 622/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Nidwalden·DE·7 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
13 déc. 0713 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 93/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·4
Adm. partielle
13 déc. 0713 déc. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 88/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·12 min·3
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 544/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·8 min·4
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 567/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·FR·16 min·3
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 668/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet partiel
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 663/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 408/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
5 déc. 075 déc. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 475/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·17 min·3
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.308/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·3
Rejet partiel
30 nov. 0730 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 42/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFRejet
29 nov. 0729 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 427/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·4
Rejet partiel
26 nov. 0726 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2F 14/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Irrecevabilité
26 nov. 0726 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 474/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·3
Rejet partiel
26 nov. 0726 nov. 07
Droit fondamental
2C 260/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
26 nov. 0726 nov. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 173/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·13 min·4
Rejet partiel
23 nov. 0723 nov. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 382/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·14 min·3
Rejet partiel
22 nov. 0722 nov. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 17/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·3
Rejet partiel
22 nov. 0722 nov. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 426/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·4
Rejet
22 nov. 0722 nov. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 16/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·3
Rejet partiel
22 nov. 0722 nov. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2F 11/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·11 min·3
Rejet
21 nov. 0721 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 530/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
20 nov. 0720 nov. 07
Öffentliches Dienstverhältnis
2A.97/2007/IIe Cour de droit public/Fonction publique·DE·26 min·4
Rejet
20 nov. 0720 nov. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 507/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·3
Rejet