19 sept. 0719 sept. 07
Familienrecht
5A 474/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·2
Admission
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·5 consultations
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 124/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Admission
19 sept. 0719 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 250/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Familienrecht
5A 477/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Erbrecht
5A 490/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 389/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·2
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 499/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 105/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 244/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·3
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Erbrecht
5A 433/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·7 min·4
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Familienrecht
5A 368/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Admission
18 sept. 0718 sept. 07
Erbrecht
5C.300/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·18 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 0718 sept. 07
Droit de la famille
5A 84/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·3
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
5C.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·2
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Vertragsrecht
5F 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·2
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 76/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5F 8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 362/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Diritti reali
5D 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·6 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 416/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet
12 sept. 0712 sept. 07
Familienrecht
5A 446/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Droit de la famille
5A 171/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·4
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 377/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 100/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·2
Sans objet