3 oct. 073 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 355/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·11 min·3
Rejet partiel
les Juges Raselli
3,001 arrêts·1,752 Président·5 consultations
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
5C.50/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·8 min·2
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
5P.58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·2
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 215/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·2
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Familienrecht
5A 167/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·3
Admission
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 92/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 448/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·1
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Droit de la famille
5A 346/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 109/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·2
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 404/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·2 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 153/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·4
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Familienrecht
5A 152/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 497/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0724 sept. 07
Droit des successions
5A 196/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min·3
Sans objet
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des poursuites et faillites
5A 158/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min·2
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Familienrecht
5A 419/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·3
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Droits réels
5C.302/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·11 min·4
Arrêt de principeATFRejet
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 79/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 425/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 381/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit de la famille
5A 295/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·3
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 125/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Familienrecht
5A 511/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·3 min·4
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 350/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·13 min·1
Rejet partiel
19 sept. 0719 sept. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 306/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·17 min·2
Rejet partiel