29 avr. 0829 avr. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 102/2008/Ire Cour de droit public/Bern·FR·3 min·4
Irrecevabilité
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
23 avr. 0823 avr. 08
Procédure pénale
1B 99/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 avr. 0822 avr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 417/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
7 avr. 087 avr. 08
Procédure pénale
1B 76/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
2 avr. 082 avr. 08
Procédure administrative
1C 146/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
25 mars 0825 mars 08
Procédure administrative
1C 125/2008/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Neuchatel·FR·2 min·4
Irrecevabilité
6 mars 086 mars 08
Construction des routes et circulation routière
1C 95/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
6 mars 086 mars 08
Procédure pénale
1B 47/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 févr. 088 févr. 08
Procédure pénale
1B 32/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·3 min·3
Irrecevabilité
7 févr. 087 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 458/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
1 févr. 081 févr. 08
Droits politiques
1C 438/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·3 min·2
Sans objet
1 févr. 081 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 janv. 0817 janv. 08
Procédure pénale
1B 12/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·3
Irrecevabilité
10 janv. 0810 janv. 08
Procédure pénale
1B 298/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·2
Rejet
10 janv. 0810 janv. 08
Procédure pénale
1B 294/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·2
Rejet
10 janv. 0810 janv. 08
Procédure pénale
1B 6/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
7 janv. 087 janv. 08
Procédure pénale
1B 1/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
27 déc. 0727 déc. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 302/2007/Ire Cour de droit public·FR·3 min·3
Rejet
13 déc. 0713 déc. 07
Procédure pénale
1B 268/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Rejet
10 déc. 0710 déc. 07
Procédure pénale
1B 277/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
22 nov. 0722 nov. 07
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 262/2007/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·2
Rejet
19 nov. 0719 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 365/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 nov. 0714 nov. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 375/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·FR·4 min·3
Irrecevabilité
30 oct. 0730 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 366/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
25 oct. 0725 oct. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 359/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·2 min·2
Irrecevabilité