21 déc. 1021 déc. 10
Droits politiques
1C 470/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Neuchatel·FR·6 min·3
Irrecevabilité
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
9 déc. 109 déc. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1C 516/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 nov. 1029 nov. 10
Procédure pénale
1B 391/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·3
Irrecevabilité
18 nov. 1018 nov. 10
Procédure pénale
1B 376/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·3
Rejet
15 nov. 1015 nov. 10
Procédure pénale
1B 372/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
15 nov. 1015 nov. 10
Procédure pénale
1B 375/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 nov. 1015 nov. 10
Procédure pénale
1B 230/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
11 nov. 1011 nov. 10
Procédure pénale
1B 367/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·3
Irrecevabilité
11 nov. 1011 nov. 10
Procédure pénale
1B 364/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
11 nov. 1011 nov. 10
Procédure pénale
1B 365/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
4 nov. 104 nov. 10
Procédure pénale
1B 342/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·7 min·3
Irrecevabilité
2 nov. 102 nov. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·3
Rejet
2 nov. 102 nov. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·3
Rejet
28 oct. 1028 oct. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 389/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 oct. 1014 oct. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 458/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·2 min·3
Irrecevabilité
14 oct. 1014 oct. 10
Procédure pénale
1B 339/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Rejet
14 oct. 1014 oct. 10
Procédure pénale
1B 336/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
12 oct. 1012 oct. 10
Procédure pénale
1B 331/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
11 oct. 1011 oct. 10
Procédure pénale
1B 296/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·3
Sans objet
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
1C 330/2010/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·3
Irrecevabilité
4 oct. 104 oct. 10
Procédure pénale
1B 316/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
30 sept. 1030 sept. 10
Procédure pénale
1B 315/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 1024 sept. 10
Procédure pénale
1B 306/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité