9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1F 18/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·2
Sans objet
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
2 oct. 082 oct. 08
Procédure pénale
1F 20/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·2
Irrecevabilité
30 sept. 0830 sept. 08
Procédure pénale
1B 249/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Procédure pénale
1B 224/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 0810 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
9 sept. 089 sept. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 320/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 081 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
26 août 0826 août 08
Procédure pénale
1B 188/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Rejet
3 juil. 083 juil. 08
Procédure pénale
1B 174/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
2 juil. 082 juil. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1F 14/2008/Ire Cour de droit public·FR·2 min·2
Irrecevabilité
1 juil. 081 juil. 08
Procédure pénale
1B 170/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·4
Irrecevabilité
30 juin 0830 juin 08
Procédure pénale
1B 169/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
30 juin 0830 juin 08
Procédure pénale
1B 127/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
17 juin 0817 juin 08
1C 257/2008: législation cantonale sur l'information
1C 257/2008/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·3
Irrecevabilité
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min·5
Sans objet
16 juin 0816 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
1C 114/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·3
Irrecevabilité
6 juin 086 juin 08
Procédure pénale
1B 103/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
14 mai 0814 mai 08
Procédure pénale
1B 100/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
8 mai 088 mai 08
Procédure pénale
1B 116/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Irrecevabilité
8 mai 088 mai 08
Procédure pénale
1B 118/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
5 mai 085 mai 08
Procédure pénale
1B 107/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
5 mai 085 mai 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 198/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·3 min·4
Irrecevabilité
30 avr. 0830 avr. 08
Procédure pénale
1B 72/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·2 min·3
Irrecevabilité
29 avr. 0829 avr. 08
Fonction publique
1C 241/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet