30 avr. 0930 avr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·17
Sans objet
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
27 avr. 0927 avr. 09
1C 145/2009: amendes administratives en matière de construction; tardiveté du recours
1C 145/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 avr. 093 avr. 09
Procédure pénale
1B 87/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
26 mars 0926 mars 09
Procédure pénale
1B 59/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
12 mars 0912 mars 09
Procédure pénale
1B 46/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·5 min·3
Irrecevabilité
12 mars 0912 mars 09
Construction des routes et circulation routière
1C 81/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
11 mars 0911 mars 09
Procédure pénale
1B 24/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 min·4
Irrecevabilité
9 mars 099 mars 09
Équilibre écologique
1C 446/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
18 févr. 0918 févr. 09
Procédure pénale
1B 45/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Procédure pénale
1B 35/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
2 févr. 092 févr. 09
Procédure pénale
1B 20/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
2 févr. 092 févr. 09
Procédure pénale
1B 16/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
28 janv. 0928 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·2 min·2
Sans objet
26 janv. 0926 janv. 09
Procédure pénale
1B 345/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
16 janv. 0916 janv. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 592/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
16 déc. 0816 déc. 08
Procédure pénale
1B 324/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·1 min·3
Sans objet
27 nov. 0827 nov. 08
Procédure pénale
1B 304/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
24 nov. 0824 nov. 08
1C 532/2008: droits politiques, votation cantonale
1C 532/2008/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
17 nov. 0817 nov. 08
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 276/2008/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
14 nov. 0814 nov. 08
Procédure pénale
1B 266/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 nov. 0814 nov. 08
Procédure pénale
1B 254/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·4
Irrecevabilité
7 nov. 087 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
4 nov. 084 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
16 oct. 0816 oct. 08
Procédure pénale
1B 273/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·3
Irrecevabilité
9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1B 227/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité