2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 274/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Rejet
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 260/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 276/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Procédure pénale
1B 224/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·3
Sans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Procédure pénale
1B 272/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Procédure pénale
1B 256/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Procédure pénale
1B 234/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 176/2009/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·6 min·2
Irrecevabilité
31 août 0931 août 09
Procédure pénale
1B 238/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
27 août 0927 août 09
Procédure pénale
1B 226/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·4
Rejet
26 août 0926 août 09
Procédure pénale
1B 141/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·3
Irrecevabilité
19 août 0919 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 329/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
13 août 0913 août 09
Procédure pénale
1B 220/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·4 min·4
Irrecevabilité
7 août 097 août 09
Procédure pénale
1B 213/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 234/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·4
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Procédure pénale
1B 139/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·2
Irrecevabilité
18 juin 0918 juin 09
Procédure pénale
1B 177/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·4
Irrecevabilité
15 juin 0915 juin 09
Procédure pénale
1B 140/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
11 juin 0911 juin 09
Procédure pénale
1B 156/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
9 juin 099 juin 09
Procédure pénale
1B 112/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
8 juin 098 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 238/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 mai 0928 mai 09
Construction des routes et circulation routière
1C 198/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·4 min·21
Irrecevabilité
27 mai 0927 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 208/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·19
Irrecevabilité
11 mai 0911 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
7 mai 097 mai 09
Droits politiques
1C 186/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité