15 mars 1015 mars 10Procédure pénale1B 57/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
8 mars 108 mars 10Procédure pénale1B 48/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·2 minSans objet
4 mars 104 mars 10Droits politiques1C 121/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·4 minIrrecevabilité
3 mars 103 mars 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 130/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
26 févr. 1026 févr. 10Droit fondamental1C 113/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·4 minIrrecevabilité
9 févr. 109 févr. 10Procédure pénale1B 34/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·5 minRejet
8 févr. 108 févr. 10Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 11/2010/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité
5 févr. 105 févr. 10Procédure pénale1B 30/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 minRejet
28 janv. 1028 janv. 10Construction des routes et circulation routière1C 532/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·6 minRejet
26 janv. 1026 janv. 10Droits politiques1C 33/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 minIrrecevabilité
12 janv. 1012 janv. 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 524/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 minSans objet
6 janv. 106 janv. 10Construction des routes et circulation routière1C 557/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·6 minIrrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10Construction des routes et circulation routière1C 463/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Procédure pénale1B 380/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09Procédure pénale1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 minIrrecevabilité
14 déc. 0914 déc. 09Droits politiques1C 529/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 minIrrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09Construction des routes et circulation routière1C 351/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 minIrrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 319/2009/Ire Cour de droit public/Valais·FR·4 minIrrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09Procédure pénale1B 333/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·4 minIrrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09Procédure pénale1B 336/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 minRejet
16 nov. 0916 nov. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 465/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 minIrrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09Construction des routes et circulation routière1C 478/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 minIrrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09Procédure pénale1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 minRejet
30 oct. 0930 oct. 09Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 minIrrecevabilité