15 mars 1015 mars 10
Procédure pénale
1B 57/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
M. le Juge Féraud
222 arrêts·222 Président·4 consultations
8 mars 108 mars 10
Procédure pénale
1B 48/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·2 min·1
Sans objet
4 mars 104 mars 10
Droits politiques
1C 121/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
3 mars 103 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 130/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
26 févr. 1026 févr. 10
Droit fondamental
1C 113/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·FR·4 min·2
Irrecevabilité
9 févr. 109 févr. 10
Procédure pénale
1B 34/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·5 min·3
Rejet
8 févr. 108 févr. 10
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 11/2010/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 105 févr. 10
Procédure pénale
1B 30/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 min·4
Rejet
28 janv. 1028 janv. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 532/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·6 min·3
Rejet
26 janv. 1026 janv. 10
Droits politiques
1C 33/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 min·2
Irrecevabilité
12 janv. 1012 janv. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 524/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min·4
Sans objet
6 janv. 106 janv. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 557/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·2
Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10
Procédure pénale
1B 380/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Procédure pénale
1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
14 déc. 0914 déc. 09
Droits politiques
1C 529/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·2 min·2
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 351/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·3 min·4
Irrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 319/2009/Ire Cour de droit public/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
26 nov. 0926 nov. 09
Procédure pénale
1B 333/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
24 nov. 0924 nov. 09
Procédure pénale
1B 336/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·3
Rejet
16 nov. 0916 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 465/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
4 nov. 094 nov. 09
Construction des routes et circulation routière
1C 478/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 nov. 093 nov. 09
Procédure pénale
1B 312/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·2
Rejet
30 oct. 0930 oct. 09
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 308/2009/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité