6 mars 076 mars 07
Procédure civile
4P.278/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·18 min·3
Rejet partiel
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·8 consultations
6 mars 076 mars 07
Droit des contrats
4C.380/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·34 min·3
Admission
6 mars 076 mars 07
Droit des contrats
4C.422/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·4
Rejet partiel
5 mars 075 mars 07
Procédure civile
4P.342/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·2
Rejet partiel
1 mars 071 mars 07
Droit des contrats
4C.192/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·3
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Droit des contrats
4C.282/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·3
Adm. partielle
1 mars 071 mars 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.384/2006/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·18 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
28 févr. 0728 févr. 07
Procédure civile
4P.339/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·18
Rejet
28 févr. 0728 févr. 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.403/2005/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·14 min·18
Arrêt de principeATFRejet
28 févr. 0728 févr. 07
Procédure civile
4P.329/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·14 min·15
Rejet partiel
27 févr. 0727 févr. 07
Procédure civile
4P.229/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·17 min·13
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.370/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·20
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Procédure civile
4P.344/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·10 min·14
Rejet
27 févr. 0727 févr. 07
Procédure civile
4P.335/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·10 min·16
Irrecevabilité
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.412/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·12
Adm. partielle
27 févr. 0727 févr. 07
Procédure civile
4P.312/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·14 min·22
Rejet partiel
27 févr. 0727 févr. 07
Droit des contrats
4C.383/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·15
Rejet partiel
27 févr. 0727 févr. 07
Diritto contratuale
4C.286/2006/Ire Cour de droit civil·IT·15 min·24
Arrêt de principeATFRejet
27 févr. 0727 févr. 07
Vertragsrecht
4C.372/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·19
Arrêt de principeATFRejet
26 févr. 0726 févr. 07
Zivilprozess
4P.19/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·2 min·16
Irrecevabilité
26 févr. 0726 févr. 07
Droit des obligations (en général)
4C.438/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·13 min·17
Irrecevabilité
26 févr. 0726 févr. 07
Procédure civile
4P.332/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·11 min·14
Irrecevabilité
19 févr. 0719 févr. 07
Vertragsrecht
4C.300/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·5
Arrêt de principeATFRejet
19 févr. 0719 févr. 07
Juridiction arbitrale
4P.168/2006/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·24 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
16 févr. 0716 févr. 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.404/2006/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·11 min·1
Rejet