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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_59/2012/III
19 juin 16Voir l'arrêt→
11 juin 17Voir l'arrêt→
14 juin 20Voir l'arrêt→
55. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre C. et D. (recours constitutionnel subsidiaire)
5D_211/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre A. (recours en matière civile)
5A_651/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
15 févr. 15Voir l'arrêt→
11 déc. 16Voir l'arrêt→
53. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_871/2011/III
19 juin 16Voir l'arrêt→
52. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_415/2011/III
19 juin 16Voir l'arrêt→
22 févr. 15Voir l'arrêt→
51. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA contro B.B. (ricorso in materia civile)
4A_458/2011/III
8 oct. 17Voir l'arrêt→
50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile)
5A_540/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
5 oct. 14Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile)
4A_741/2011/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile)
5A_841/2011/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
29 mai 16Voir l'arrêt→
7 août 16Voir l'arrêt→
14 juil. 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
15 mai 16Voir l'arrêt→
11 avr. 21Voir l'arrêt→
8 déc. 19Voir l'arrêt→
14 mars 21Voir l'arrêt→