Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA; conditions générales d'assurance; règle dite de l'insolite. Principes touchant la règle dite de l'insolite en cas de reprise globale de conditions générales d'assurance (consid. 3.1). Une clause prévoyant que les indemnités journalières dues pour cause de maladie sont réduites de moitié en cas de maladie psychique est objectivement insolite. On ne saurait dénier à une telle clause son caractère subjectivement insolite, en se fondant sur l'expérience générale de la vie, au motif que la personne assurée dispose d'une formation de médecin et de médecin-dentiste (consid. 3.5). La question de savoir si la clause s'écartant des conditions générales d'assurance est devenue partie intégrante du contrat pour avoir été communiquée dans une notice a été laissée ouverte (consid. 3.6).
61. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA; conditions générales d'assurance; règle dite de l'insolite. Principes touchant la règle dite de l'insolite en cas de reprise globale de conditions générales d'assurance (consid. 3.1). Une clause prévoyant que les indemnités journalières dues pour cause de maladie sont réduites de moitié en cas de maladie psychique est objectivement insolite. On ne saurait dénier à une telle clause son caractère subjectivement insolite, en se fondant sur l'expérience générale de la vie, au motif que la personne assurée dispose d'une formation de médecin et de médecin-dentiste (consid. 3.5). La question de savoir si la clause s'écartant des conditions générales d'assurance est devenue partie intégrante du contrat pour avoir été communiquée dans une notice a été laissée ouverte (consid. 3.6).
Assicurazione d'indennità giornaliere in caso di malattia secondo la LCA; condizioni generali d'assicurazione; regola della clausola inabituale. Principi relativi alla regola della clausola inabituale in caso di un'assunzione globale di condizioni generali d'assicurazione (consid. 3.1). È oggettivamente inabituale una clausola secondo cui, qualora sussista una malattia psichica, le indennità giornaliere dovute in caso di malattia sono ridotte di metà. L'inabitualità soggettiva di una tale clausola non può essere negata sulla base dell'esperienza generale della vita per il fatto che l'assicurato dispone di una formazione di medico e dentista (consid. 3.5). È stata lasciata aperta la questione a sapere se la clausola, che si scosta dalle condizioni generali di assicurazione e menzionata in un foglio informativo, sia divenuta parte integrante del contratto (consid. 3.6).