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Raumplanung und öffentliches Baurecht

30 juin 2020·DE·Irrecevabilité·1·234 mots·~1 min
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Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (1)

1C_350/2020

Articles de loi (1)

Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG

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