17 sept. 08
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2008 A/1232/2007
A/1232/2007/Cour de justice de Genève/Genève·FR·12 min·1·Rejet
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.