16 oct. 13
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2013 A/1701/2010
A/1701/2010/Cour de justice de Genève/Genève·FR·58 min·7
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Décisions des tribunaux administratifs fédéraux et des 26 tribunaux cantonaux, issues de entscheidsuche.ch.