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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2006 A/2725/2006

18 septembre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5

Résumé

; ALLOCATION FAMILIALE(AFA) ; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; NOTIFICATION ÉCRITE ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; RETRAIT DU COURRIER ; DISTRIBUTION DU COURRIER ; AUTORISATION DE RETIRER UN ENVOI ; DÉLAI DE RECOURS ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; RETARD | LAF38

Texte intégral

A/2725/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.09.2006 A/2725/2006 — Swissrulings