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Tribunale federale/Giudici

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Sentenze Decisioni Giudici BGE Salvati

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Ordinamento

Le licenciement collectif

Le litige porte sur une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale

Le litige suppose de s'interroger sur le bien-fondé

Le loyer mensuel

Le Ministère public a ouvert une procédure pénale du chef d'abus de confiance

Le misure secondo gli articoli 4-7 sono pronunciate solo contro persone che hanno compiuto i 12 anni. Il fermo preventivo di polizia secondo gli articoli 8-9 è pronunciato solo contro persone che hanno compiuto 15 anni

Le montant de l'indemnité est fixé librement par le tribunal

Le motif de la résiliation relève du fait

Le moyen tiré d'une application arbitraire de l'art. 19 de l'arrêté cantonal apparaît d'emblée mal fondé. Comme le relève le DSAS dans sa prise de position

L'employeuse a conclu au déboutement de l'employée de toutes ses conclusions. Reconventionnellement

L'employeuse forme un recours en matière civile

L'employeuse intimée conclut au rejet du recours

L'employeuse lui a fait savoir

L'enfant en droit international privé

L.________ entsprechend ihrer Erklärungspflicht sachlich zu begründen. Es fehle ein nachvollziehbarer Schlüssel

Lenzburg-Birrfeld)

Le point de savoir quelles circonstances excusables une partie a rendu vraisemblables concerne l'appréciation des preuves

Le présent arrêt est communiqué à la partie

Le présent arrêt est communiqué à la recourante

Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourantes

Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourants

Le présent arrêt est communiqué aux recourants

Le présent arrêt est communiqué aux représentants des recourantes

Le Président: Fonjallaz

Le Président : Merkli

Le principe de la territorialité des voies d'exécution

Le principe de l'égalité de sexes en droit international

Le rapport de causalité étant hypothétique

Le rapport d'enquête a été établi le 22 mai 2019. Il conclut que cette allégation est fondée. Selon ce document

Le recourant a répondu par courrier remis à la poste le 20 janvier 2025 en ces termes: "j'ai rien vu

Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) ou partielles (art. 91 LTF). Il l'est également contre les décisions incidentes concernant la compétence

Le recours constitutionnel subsidiaire est admis en tant qu'il a été déposé par A.________ SA

Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté

Le recours dans la cause 2C_908/2011 est admis

Le recours devant être admis sur la base des faits constatés par la cour cantonale

Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires

Le recours en matière civile est irrecevable

Le recours en matière civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Il en va notamment ainsi en cas de litige entre un employeur

Le recours en matière de droit public est irrecevable

Le recours est admis dans la mesure où il est recevable

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 31 mars 2009 est annulé

Le recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 août 2011 est annulé

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF)

Le recours étant manifestement voué à l'échec

Le recours interjeté par A.X.________

Le regroupement familial n'étant pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant

L'esclusione del difensore di fiducia dal procedimento penale

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