Juges
26,476 juges
Le Ministère public a ouvert une procédure pénale du chef d'abus de confiance
1 arrêts8 consultationsLe misure secondo gli articoli 4-7 sono pronunciate solo contro persone che hanno compiuto i 12 anni. Il fermo preventivo di polizia secondo gli articoli 8-9 è pronunciato solo contro persone che hanno compiuto 15 anni
1 arrêts10 consultationsLe montant de l'indemnité est fixé librement par le tribunal
1 arrêts9 consultationsLe motif de la résiliation relève du fait
1 arrêts10 consultationsLe moyen tiré d'une application arbitraire de l'art. 19 de l'arrêté cantonal apparaît d'emblée mal fondé. Comme le relève le DSAS dans sa prise de position
1 arrêts10 consultationsL'employeuse a conclu au déboutement de l'employée de toutes ses conclusions. Reconventionnellement
1 arrêts13 consultationsL'employeuse forme un recours en matière civile
1 arrêts11 consultationsL'employeuse intimée conclut au rejet du recours
1 arrêts9 consultationsL'employeuse lui a fait savoir
1 arrêts10 consultationsL'enfant en droit international privé
1 arrêts8 consultationsLengi Matte
1 arrêts9 consultationsL.________ entsprechend ihrer Erklärungspflicht sachlich zu begründen. Es fehle ein nachvollziehbarer Schlüssel
1 arrêts12 consultationsLenzburg-Birrfeld)
1 arrêts10 consultationsLe point de savoir quelles circonstances excusables une partie a rendu vraisemblables concerne l'appréciation des preuves
1 arrêts9 consultationsLe présent arrêt est communiqué à la partie
1 arrêts8 consultationsLe présent arrêt est communiqué à la recourante
1 arrêts8 consultationsLe présent arrêt est communiqué au représentant des recourantes
1 arrêts9 consultationsLe présent arrêt est communiqué au représentant des recourants
1 arrêts8 consultationsLe présent arrêt est communiqué aux recourants
1 arrêts10 consultationsLe présent arrêt est communiqué aux représentants des recourantes
1 arrêts12 consultationsLe Président
1 arrêts6 consultationsLe Président: Fonjallaz
1 arrêts5 consultationsLe Président : Merkli
1 arrêts8 consultationsLe principe de la territorialité des voies d'exécution
1 arrêts9 consultationsLe principe de l'égalité de sexes en droit international
1 arrêts8 consultationsLe rapport de causalité étant hypothétique
1 arrêts9 consultationsLe rapport d'enquête a été établi le 22 mai 2019. Il conclut que cette allégation est fondée. Selon ce document
1 arrêts10 consultationsLe recourant a répondu par courrier remis à la poste le 20 janvier 2025 en ces termes: "j'ai rien vu
1 arrêts13 consultationsLe recours
1 arrêts9 consultationsLe recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) ou partielles (art. 91 LTF). Il l'est également contre les décisions incidentes concernant la compétence
1 arrêts7 consultationsLe recours constitutionnel subsidiaire est admis en tant qu'il a été déposé par A.________ SA
1 arrêts13 consultationsLe recours constitutionnel subsidiaire est rejeté
1 arrêts10 consultationsLe recours dans la cause 2C_908/2011 est admis
1 arrêtsLe recours devant être admis sur la base des faits constatés par la cour cantonale
1 arrêts10 consultationsLe recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires
1 arrêts9 consultationsLe recours en matière civile est irrecevable
1 arrêts10 consultationsLe recours en matière civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Il en va notamment ainsi en cas de litige entre un employeur
1 arrêts9 consultationsLe recours en matière de droit public est irrecevable
1 arrêts6 consultationsLe recours est admis dans la mesure où il est recevable
1 arrêts10 consultationsLe recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 31 mars 2009 est annulé
1 arrêts10 consultationsLe recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 août 2011 est annulé
1 arrêts7 consultationsLe recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF)
1 arrêts10 consultationsLe recours étant manifestement voué à l'échec
1 arrêts10 consultationsLe recours interjeté par A.X.________
1 arrêts8 consultationsLe regroupement familial n'étant pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant
1 arrêts11 consultationsL'esclusione del difensore di fiducia dal procedimento penale
1 arrêts8 consultationsLe spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico dei ricorrenti
1 arrêts9 consultationsLe système d'appellation d'origine contrôlée dans le canton du Valais
1 arrêts9 consultationsLe tiers doit avoir cru à l'existence des pouvoirs internes du représentant en se fiant à la communication reçue du représenté. Seule sa bonne foi permet de pallier le défaut des pouvoirs de représentation internes. La bonne foi étant présumée conformément à l'art. 3 al. 1 CC
1 arrêts10 consultationsLe Tribunal cantonal a également rappelé qu'il fallait distinguer l'offre des documents qui devaient y être joints. Une offre pouvait être complète au sens de l'art. 14 OMP/VS sans être accompagnée des documents dont traitait l'art. 15 OMP/VS. Il s'ensuivait que si une offre n'était pas accompagnée de tous les documents demandés dans le cahier des charges de l'appel d'offres
1 arrêts