Skip to content
Federal Court
/
Judges
Judges
Swissrulings
⌘K
Rulings
Decisions
Judges
BGE
Saved
en
/
de
/
fr
/
it
26,482 judges
Sort order
Most rulings
Leading cases first
Most viewed
By name
Le licenciement collectif
1 rulings
Le litige porte sur une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale
1 rulings
Le litige suppose de s'interroger sur le bien-fondé
1 rulings
Le loyer mensuel
1 rulings
Le Ministère public a ouvert une procédure pénale du chef d'abus de confiance
1 rulings
Le misure secondo gli articoli 4-7 sono pronunciate solo contro persone che hanno compiuto i 12 anni. Il fermo preventivo di polizia secondo gli articoli 8-9 è pronunciato solo contro persone che hanno compiuto 15 anni
1 rulings
Le montant de l'indemnité est fixé librement par le tribunal
1 rulings
Le motif de la résiliation relève du fait
1 rulings
Le moyen tiré d'une application arbitraire de l'art. 19 de l'arrêté cantonal apparaît d'emblée mal fondé. Comme le relève le DSAS dans sa prise de position
1 rulings
L'employeuse a conclu au déboutement de l'employée de toutes ses conclusions. Reconventionnellement
1 rulings
L'employeuse forme un recours en matière civile
1 rulings
L'employeuse intimée conclut au rejet du recours
1 rulings
L'employeuse lui a fait savoir
1 rulings
L'enfant en droit international privé
1 rulings
Lengi Matte
1 rulings
L.________ entsprechend ihrer Erklärungspflicht sachlich zu begründen. Es fehle ein nachvollziehbarer Schlüssel
1 rulings
Lenzburg-Birrfeld)
1 rulings
Le point de savoir quelles circonstances excusables une partie a rendu vraisemblables concerne l'appréciation des preuves
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué à la partie
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué à la recourante
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourantes
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourants
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué aux recourants
1 rulings
Le présent arrêt est communiqué aux représentants des recourantes
1 rulings
Le Président
1 rulings
Le Président: Fonjallaz
1 rulings
Le Président : Merkli
1 rulings
Le principe de la territorialité des voies d'exécution
1 rulings
Le principe de l'égalité de sexes en droit international
1 rulings
Le rapport de causalité étant hypothétique
1 rulings
Le rapport d'enquête a été établi le 22 mai 2019. Il conclut que cette allégation est fondée. Selon ce document
1 rulings
Le recourant a répondu par courrier remis à la poste le 20 janvier 2025 en ces termes: "j'ai rien vu
1 rulings
Le recours
1 rulings
Le recours au Tribunal fédéral est en principe recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) ou partielles (art. 91 LTF). Il l'est également contre les décisions incidentes concernant la compétence
1 rulings
Le recours constitutionnel subsidiaire est admis en tant qu'il a été déposé par A.________ SA
1 rulings
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté
1 rulings
Le recours dans la cause 2C_908/2011 est admis
1 rulings
Le recours devant être admis sur la base des faits constatés par la cour cantonale
1 rulings
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires
1 rulings
Le recours en matière civile est irrecevable
1 rulings
Le recours en matière civile n'est en principe ouvert que si la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Il en va notamment ainsi en cas de litige entre un employeur
1 rulings
Le recours en matière de droit public est irrecevable
1 rulings
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable
1 rulings
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 31 mars 2009 est annulé
1 rulings
Le recours est admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 août 2011 est annulé
1 rulings
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF)
1 rulings
Le recours étant manifestement voué à l'échec
1 rulings
Le recours interjeté par A.X.________
1 rulings
Le regroupement familial n'étant pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant
1 rulings
L'esclusione del difensore di fiducia dal procedimento penale
1 rulings
←
Page 344 / 530
→