Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/1659/2002
4 ottobre 2005·Deutsch·Ginevra·Corte di giustizia di Ginevra·PDF·1
Riassunto
; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; COTISATION AVS/AI/APG ; NÉGLIGENCE ; NÉGLIGENCE LÉGÈRE | LAVS.52
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