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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/1659/2002

4. Oktober 2005·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·3

Zusammenfassung

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; COTISATION AVS/AI/APG ; NÉGLIGENCE ; NÉGLIGENCE LÉGÈRE | LAVS.52

Volltext

A/1659/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2005 A/1659/2002 — Swissrulings